CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
ENTREPRENEUR INDIVIDUEL (EI) :
Nom de l’entreprise : Marianne Serié / GEMME LES PIERRES QUI FONT DU BIEN
Adresse : 21 route de Loucrup – 65380 LAYRISEE
Immatriculée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de Tarbes (Hautes-Pyrénées 65)
Numéro SIRET : 88173672200011
Contact: gemmelespierresquifontdubien@gmail.com ou via le formulaire de contact sur le site web
Désigné ci-après comme le “Vendeur”
D’une part, EI Marianne Serié
Et d’autre part,
La personne physique, ci-après désignée “l’Acheteur” ou “le Client”, procédant à l’achat de produits ou services du Vendeur.
PRÉAMBULE :
Le Vendeur propose à la vente des Produits et Services de bijouterie fantaisie et accessoires via son site Internet www.gemmelespierresquifontdubien.com. La liste et les descriptions des produits et services sont consultables sur ledit site.
L’hébergement de cette boutique en ligne est assuré par o2switch.
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par le Vendeur.
ARTCILE 2 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de Produits ou de Services effectuées sur le site internet ou par vente directe. Elles font partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur et sont opposables à l’Acheteur qui les accepte avant de passer commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment en publiant une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande. Elles sont consultables sur le site du Vendeur à l’adresse : CGV | Gemme les Pierres qui font du Bien
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que les éventuelles Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou service.
Le Client reconnaît avoir reçu toutes les informations nécessaires concernant l’offre proposée.
Le Client déclare être légalement capable de contracter en vertu des lois françaises ou agir pour le compte d’une personne physique.
Les informations enregistrées par le Vendeur constituent la preuve des transactions.
ARTICLE 3 : PRIX
Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et précisément déterminés sur les pages de description des Produits, ainsi que sur la page de commande, hors frais de traitement et d’expédition.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les frais de communication internet et de livraison sont à la charge du Client.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE COMMANDE / CONCLUSION DE CONTRAT EN LIGNE
Vente en ligne :
Le Client doit suivre les étapes suivantes pour conclure une commande en ligne :
- Sélectionner un Produit et l’ajouter au panier.
- Visualiser le contenu du panier et finaliser la commande.
- Créer un compte client et accepter les CGV et la politique de confidentialité.
- Fournir les informations de facturation et de livraison.
- Choisir le mode de livraison et de paiement.
- Valider la commande.
Avant la confirmation, le Client peut vérifier les détails de sa commande et la corriger si nécessaire. La confirmation de la commande vaut formation du contrat.
Le Client reçoit une confirmation de commande par e-mail.
La langue contractuelle est le français.
Les informations et factures sont conservées de manière à constituer une preuve du contrat.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande pour des motifs légitimes.
ARTICLE 5 : PRODUITS ET SERVICES
Les caractéristiques des produits et leurs prix sont présentés sur le site du Vendeur. Le prix de vente est celui indiqué au moment de la commande, hors frais de port.
Le Vendeur s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le Client est informé et remboursé si nécessaire.
ARTICLE 6 : CONFORMITÉ
Les produits répondent aux normes de sécurité en vigueur. Le Vendeur n’est pas responsable en cas de non-respect de la législation du pays de livraison.
ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Il doit informer le Vendeur de sa décision de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non portés, non utilisés et en parfait état de revente.
Le Vendeur remboursera le Client dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés.
ARTICLE 8 : MODALITÉS DE PAIEMENT
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire via stripe une plateforme de paiement sécurisée, PayPal, GooglePay ou Applepay. Les informations transmises sont cryptées selon les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du traitement sur le réseau.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
ARTICLE 9 : LIVRAISONS
Les produits sont envoyés en lettre verte suivie et livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande, dans les délais indiqués.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des conditions de transport.
En cas de retard de livraison, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais aller et retour, dès réception du produit retourné.
ARTICLE 10: GARANTIES
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de force majeure ou de faute du Client.
Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
ARTICLE 12 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site du Vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
ARTICLE 13 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Le Vendeur collecte des données personnelles nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il lui suffit de lui écrire en ligne à l’adresse mail suivante : gemmelespierresquifontdubien@gmail.com, en lui indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail et, le cas échéant, sa référence client.
Le Client peut également modifier ses données personnelles directement sur le site.
ARTICLE 14 : RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Date de dernière mise à jour : 02/04/2024
